Responsable de traitement

L'éditeur du site, identifié dans les mentions légales, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Il peut être contacté à l'adresse contact@cleaneo.fr.

Lorsque vous utilisez l'application dans votre restaurant, vous restez responsable des données que vous y saisissez sur vos salariés ; nous n'agissons alors que comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.

Traitements réalisés

Répondre à une demande de contact ou de démonstration

Données traitées: Nom, adresse email, téléphone, nom de l'établissement, contenu du message.
Base légale: Mesure précontractuelle prise à votre demande.
Durée de conservation: Trois ans à compter du dernier échange, sauf entrée en relation contractuelle.

Gérer votre compte client et vos accès à l'application

Données traitées: Nom, email, téléphone, mot de passe (stocké sous forme de condensat), restaurants rattachés.
Base légale: Exécution du contrat qui nous lie.
Durée de conservation: Durée du contrat, puis trois ans à des fins de prospection commerciale.

Ouvrir la tablette de cuisine aux personnes que vous désignez

Données traitées: Adresse email et, si vous le renseignez, nom de la personne à qui vous ouvrez un accès tablette ; mot de passe qu'elle choisit elle-même (stocké sous forme de condensat) ; date de sa dernière connexion.
Base légale: Exécution du contrat qui nous lie. C'est vous, exploitant, qui décidez à qui ouvrir un accès — et vous le supprimez quand la personne quitte l'établissement.
Durée de conservation: Jusqu'à la suppression de l'accès par vos soins, et au plus tard à la clôture du compte. La suppression est immédiate et définitive.

Mesurer l'audience des pages publiques de ce site

Données traitées: Pages consultées, provenance de la visite, type d'appareil, identifiant de mesure déposé par Google Analytics.
Base légale: Votre consentement, recueilli par le bandeau à votre première visite. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné.
Durée de conservation: Quatorze mois (durée par défaut de Google Analytics). Aucune mesure n'a lieu dans votre espace ni sur la tablette.

Assurer la traçabilité sanitaire de votre établissement

Données traitées: Nom des personnes signataires des relevés, horodatage des saisies, photos prises en cuisine (emballages, livraisons, pertes).
Base légale: Obligation légale pesant sur l'exploitant du restaurant (réglementation sanitaire). Pour ces données, c'est vous, exploitant, qui êtes responsable de traitement ; nous les hébergeons pour votre compte.
Durée de conservation: Conservées pendant toute la durée du contrat, pour vous en garantir l'accès et l'export à tout moment — la réglementation sanitaire vous impose de pouvoir les présenter en cas de contrôle (relevés d'autocontrôle : de l'ordre d'un an ; traçabilité des produits frais : six mois). Vous pouvez en demander l'export ou la suppression à tout moment ; à défaut, elles sont supprimées à la clôture du compte.

Établir et conserver la facturation de votre abonnement

Données traitées: Nom et adresse de facturation de l'établissement, montant et date des paiements, identifiant de transaction Stripe. Vos coordonnées bancaires sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Base légale: Exécution du contrat et obligation légale (tenue de la comptabilité).
Durée de conservation: Dix ans, comme l'impose le code de commerce pour les pièces comptables (art. L123-22).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe Cleaneo dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation du service, et sont hébergées chez IONOS, sur des serveurs situés en France.

Quatre sous-traitants interviennent :

IONOS (France) — hébergement de l'application et de la base de données.
Stripe — traitement des paiements. Vos coordonnées bancaires lui sont transmises directement et ne transitent jamais par nos serveurs.
Anthropic — génération du plan de maîtrise sanitaire et du document unique, et lecture des pièces justificatives que vous déposez. Seules les données nécessaires à la rédaction du document lui sont transmises ; elles ne servent pas à entraîner de modèle.
Google Analytics — mesure d'audience des pages publiques, uniquement si vous y avez consenti. Il n'intervient ni dans votre espace, ni sur la tablette : aucune de vos données d'exploitation ne lui est transmise.

Stripe, Anthropic et Google sont établis aux États-Unis : le recours à ces services implique un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez vous en tenir à l'écart : refusez la mesure d'audience dans le bandeau, et n'utilisez ni la génération du PMS, ni celle du document unique, ni le dépôt de pièces justificatives — le reste du service fonctionne sans.

Données de vos salariés

Le document unique porte sur la santé et la sécurité de vos salariés. Vous n'avez pas besoin de les nommer : décrivez les situations de travail, pas les personnes. En particulier, les accidents survenus et les situations de vulnérabilité (apprenti mineur, salariée enceinte) se décrivent sans identifier qui que ce soit — un état de santé nominatif est une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et rien dans le document unique ne l'exige.

Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie publicitaire, et rien qui vous suive d'un site à l'autre. Deux usages, deux régimes :

Les cookies nécessaires au service maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté à votre espace ou à la tablette. Sans eux, il faudrait ressaisir son mot de passe à chaque écran : ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
La mesure d'audience (Google Analytics) nous dit quelles pages de ce site public servent, et lesquelles ne servent à rien. Elle est soumise à votre accord : tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter » dans le bandeau, aucun script Google n'est chargé et aucune donnée ne part. Refuser ne vous prive de rien.

Elle s'arrête aux pages publiques. Une fois connecté à votre espace ou sur la tablette, il n'y a aucune mesure d'audience : ce que vous faites dans votre cuisine ne nous regarde pas.

Sécurité

Les échanges avec l'application sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les sessions reposent sur des cookies inaccessibles au JavaScript. Chaque établissement est cloisonné : un compte ne peut accéder qu'aux données des établissements qui lui sont rattachés.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@cleaneo.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Politique de confidentialité